Conditions générales de vente

NAU Frères

52 Rue de Touraine

INGRANDES DE TOURAINE

37140 COTEAUX SUR LOIRE

SIRET 349 199 240 000 12

 

Conditions générales de vente de biens

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EARL NAU Frères et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vins d’appellation AOC BOURGUEIL

Toute prestation accomplie par la société EARL NAU frères implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de l’EARL NAU Frères.

Clause n° 3 : Commande

Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client par le fournisseur.

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits l’EARL NAU Frères s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.

L’EARL NAU Frères se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises TTC (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande). Les prix sont nets et hors frais de transport. Pour connaitre les frais d’expédition nous contacter, un devis spécifique vous sera adressé.

La société NAU frères s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

Chèque- carte bancaire- via un service en ligne sécurisé sur notre site https://naufreres.fr ;

par virement ou espèces uniquement  au domaine

Clause n° 6 : Livraison

La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement.

La livraison est effectuée :

    soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

    soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le fournisseur s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande, celui-ci est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

    L’allocation de dommages et intérêts ;

    L’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectuée par le client sans l’accord préalable écrit du fournisseur.

Clause n° 7 Rétractation

Hors les exceptions énoncées par la Loi, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer l’EARL NAU Frère, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’EARL Nau frères dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.

Clause n° 8 Données personnelles

Toutes les données fournies lors de votre commande sont strictement confidentielles. Les données personnelles des clients seront utilisées par l’EARL NAU Frères en vue du traitement des commandes.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société NAU frères ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce. Greffe du Tribunal de Commerce 12 rue Berthelot CS 64104 37041 Tours cedex